Conditions générales de vente
Conditions Générale de vente — Novaria
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
1. Personne responsable
Personne physique — Ange Stelly Njouonang Youmbi
Oppemlaan 44, 1950 Kraainem, Belgique
Numéro BCE : 1034.802.730
Téléphone : +32 456 95 28 58
E-mail : contact@novariacosmetics.com
Non assujetti à la TVA
Coordonnées bancaires
- Banque BNP Paribas Fortis
- IBAN : BE04 0020 2625 5531
- BIC : GEBABEBB
2. Champ d'application
Les présentes Conditions de service régissent toutes les ventes conclues entre Novaria et ses clients via le site novariacosmetics.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Les produits vendus sur le site sont destinés à la consommation personnelle des clients. Toute revente partielle ou totale des produits, sans accord écrit préalable de Novaria, est strictement interdite.
3. Produits
Novaria propose des produits cosmétiques et de beauté. Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif. Conformément au règlement européen (CE) n°1223/2009, nos produits cosmétiques respectent les exigences de sécurité applicables. Les articles vendus sur ce site sont des cosmétiques exclusivement destinés à un usage externe. Bien que Novaria apporte le plus grand soin à la gestion de sa boutique en ligne, des erreurs ou des omissions peuvent subsister. Pour toute question notre service client reste à votre disposition.
L'utilisateur est tenu de vérifier la liste des ingrédients des produits avant toute utilisation afin d'écarter tout risque d'allergie. Novaria recommande d'effectuer un test cutané sur une petite zone 24h avant la première application. Novaria ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence du client ou d'une réaction allergique imprévisible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et n'incluent pas les frais de livraison. Novaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont confirmées par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Novaria propose comme moyen de paiement :
- Mastercard
- Ideal Wero
- Maestrocard
- American Express
- Bancontact
- Visa
- Apple Pay
- Google Pay
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous nous communiquez. Novaria mandate des prestataires tiers pour l'acheminement de vos produits. Les frais de port, variables selon la destination, sont précisés avant le paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif..
7. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits cosmétiques descellés ou ouverts sont exclus de ce droit pour des raisons d'hygiène (art. 16(e) de la Directive).
Les frais de renvoi sont à votre charge exclusive. Toutefois, si le retour est dû à un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande initiale, Novaria prendra ces frais à sa charge.
Pour exercer ce droit veuillez contacter notre service par courriel : contact@novariacosmetics.com ou via Whatsapp au +32 456 95 28 58
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit belge (articles 1641 et suivants du Code civil et la loi du 1er septembre 2004).
9. Responsabilité
Les produits proposés sur ce site sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement.
Novaria ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus. En cas d’irritation ou de réaction allergique, il est recommandé d’arrêter immédiatement l’utilisation du produit et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/
Pour toute réclamation : contact@novariacosmetics.com
11. Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement Hal-Vilvoorde sont compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Lorsque vous êtes un consommateur, celui-ci peut également saisir les tribunaux de son lieu de domicile conformément à la législation applicable.
En cas de litige non résolu par notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement au Service de Médiation pour les Consommateurs (https://www.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est de la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter contact@
15. Disponibilité et Commandes
Nos offres sont valables sous réserves de disponibilité. En cas de rupture de stock entraînant un délai de livraison supérieur à 15 jours après validation, vous en serez informé.
16. Réserve de propriété
Novaria conserve la propriété exclusive des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques ( perte ou dommage) s'effectue dès la livraison. En cas de besoin, vous devez signaler cette réserve de propriété à tout tiers concerné.
17. Garantie
En cas de défaut ou de non-conformité des marchandises livrées, Novaria s'engage à les remplacer gratuitement, conformément aux délais et conditions prévus par la législation belge. Les articles remplacés redeviennent alors la propriété de Novaria.
18. Politique de confidentialité
Novaria s’engage à protéger votre vie privée conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. En naviguant sur notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données selon les modalités suivantes :
1. Données collectées
Pour traiter vos demandes ou vos commandes, nous collectons le strict nécessaire :
- Demande d’information : Nom, prénom, numéro de commande et courriel.
- Commande : Nom, Prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone.
2. Utilisation et conservation
Vos données sont principalement utilisées pour honorer vos commandes et répondre à vos questions.
- Délai de conservation : Si aucune commande n'est passée pendant une période de 5 ans, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
- Marketing : Avec votre accord, nous pouvons vous envoyer des informations par courriel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien dédié dans nos messages.
3. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@novariacosmetics.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
19. Force Majeure
Novaria ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’accomplissement de ses obligations en cas de force majeure. Cela inclut, sans s'y limiter : les grèves, conflits sociaux, guerres, incendies, catastrophes naturelles, accidents, pénuries de matières premières ou de fabrication, restrictions gouvernementales, refus de licences d'importation/exportation, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
20. Réclamations et Service Client
Tout défaut apparent, dommage ou problème de conformité lors de la livraison doit être signalé à Novaria dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du colis. À défaut, le client perd tout droit de réclamation.
Notre service client est à votre disposition :
- E-mail : contact@novariacosmetics.com
- WhatsApp : +32 456 95 28 58
21. Preuve électronique
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que les communications et signatures électroniques, ainsi que les sauvegardes informatiques entre les parties, soient admissibles comme preuves en cas de litige.
22. Informations envoyées à Novaria
Toute suggestion, idée ou commentaire transmis à Novaria est considéré comme non confidentiel. Novaria n'est soumise à aucune obligation de confidentialité à cet égard et peut utiliser ou exploiter ces informations gratuitement.
23. Responsabilité relative aux information envoyées
Vous garantissez que les informations transmises ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, vie privée ou propriété intellectuelle). En cas de litige, vous vous engagez à indemniser Novaria contre toute réclamation de tiers, y compris les frais de défense juridique associés.